Après 10 ans dans les chiffres rouges et une dette en constante augmentation, les transferts de charges et de points d’impôts des communes vers le canton contribuent à l’amélioration de ses finances. La participation indirecte à la politique de désendettement cantonale et l’évolution des politiques publiques contribuent au développement d’une dynamique financière difficile à soutenir à long terme pour les communes : la dette communale prend l’ascenseur.

Comparer la situation financière du canton et celle des communes, prises dans leur ensemble, peut être hasardeux si l’on ne tient pas compte des bons éléments de comparaison et de la mise en perspective appropriée. Nous vous proposons ici d’aborder cette question à l’aide d’un modèle simple : le triangle des agrégats financiers. Cet article est mis-à-jour une fois par année, avec les données les plus récentes.

En 15 ans, les communes ont supporté CHF 3.2 milliards de dépenses sociales supplémentaires pour aider le canton à retrouver meilleure fortune. L’objectif est atteint, mais la tendance s’est inversée depuis quelques années et la facture sociale alourdit fortement les budgets communaux. Elle est passée de 7% à 15% depuis le transfert de financement du canton sur les communes en 2004. Explications et regard sur le passé.

Ce document aborde le système péréquatif vaudois sous forme de questions. Destiné à un large public, il a pour but d’expliquer les différents mécanismes de financement de la facture sociale et ceux de la péréquation directe intercommunale. Les analyses figurant dans ce document se basent sur les acomptes péréquatifs 2019.

Ce document a pour fonction de faciliter l’organisation et la compréhension de la mission des commissions de surveillance. Les rappels de la législation en vigueur se trouvent en italique dans le texte et leurs références sont indiquées dans la marge de droite. Pour le reste, il s’agit d’une interprétation de la loi qui doit permettre aux commissions de surveillance d’exercer leur mission dans les meilleures conditions.