Chapitre I : DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT
Article 1 – Dénomination et statut juridique
Les Cancoires Indépendants de Belmont-sur-Lausanne (ci-après CIB) sont une association régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Sa durée est illimitée.
Article 2 – Siège
Le siège de CIB est à Belmont, au domicile du président / de la présidente en charge.
Article 3 – But
CIB a pour but de contribuer à la mise en œuvre d’une politique indépendante, responsable et constructive, conforme au développement harmonieux à long terme de la commune de Belmont et aux intérêts de ses habitants.
Pour atteindre ce but, CIB encourage les habitants de Belmont à participer à la vie politique et associative de la commune.
Chapitre II : MEMBRES
Article 4 – Définition de la qualité de membre
Toute personne physique peut être membre. L’âge minimum d’adhésion est de 16 ans révolus.
Il est distingué :
- les membres actifs, avec droit de vote
- les membres sympathisants, sans droit de vote
Tout citoyen / toute citoyenne habitant la commune de Belmont, pour autant qu’il /elle ne soit pas membre de la section d’un parti ou d’un groupement politique représenté au Conseil communal de Belmont (art. 11), peut devenir membre actif ou sympathisant de CIB.Les membres de CIB peuvent par ailleurs appartenir à d’autres formations politiques, actives sur le plan cantonal ou fédéral.
Article 5 – Procédure d’admission
Le formulaire d’adhésion doit être retourné complété et signé au comité.
L’admission d’un nouveau membre actif ne devient effective qu’après approbation par le comité et paiement de la cotisation.
Article 6 – Démission
En tout temps, chaque membre actif peut donner sa démission au président / à la présidente par écrit. La démission prend effet immédiatement si aucune date n’est précisée. L’entier de la cotisation annuelle reste dû.
Article 7 – Membres sympathisants
CIB peut être soutenu par des membres sympathisants, personnes physiques ou morales.
Comme les membres actifs, les membres sympathisants doivent être domiciliés sur le territoire communal.
Les membres sympathisants paient une cotisation.
Ils peuvent participer à l’assemblée générale, toutefois sans droit de vote.
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre s’éteint :
- par la démission, le non-paiement de la cotisation annuelle avant le 30 juin étant assimilé à une démission
- par le décès
- par l’exclusion
- par le déplacement du domicile légal hors de la commune
Article 9 – Exclusion
Le comité peut prononcer l’exclusion d’un membre qui porte préjudice aux intérêts de CIB.
L’intéressé/ée peut faire recours auprès de l’assemblée générale. Dans ce cas, celle-ci se prononce sans indication de motifs et donc sans possibilité d’une action en justice.
Article 10 – Droits et devoirs des membres
Les membres ont le droit, dans le cadre des présents statuts, de formuler des propositions, de participer à la formation de l’opinion et, s’agissant des membres actifs, d’être élus à tous les échelons dans les organes (voir art. 13) de CIB.
Le comité et les commissions peuvent consulter directement les membres.
Les membres doivent informer le comité dans les plus brefs délais de tout changement de domicile ou de moyen de les contacter.
Article 11 – Double appartenance politique
La double appartenance politique au niveau communal est interdite.
Article 12 – Responsabilité
Les membres ne répondent pas des engagements de CIB, lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux (art. 31).
Les membres n’ont aucun droit à l’actif social
Chapitre III : ORGANISATION
Article 13 – Organes
Les organes de CIB sont :
A. l’assemblée générale
B. le comité
C. les vérificateurs / vérificatrices des comptes
D. les commissions
A : Assemblée générale
Article 14 – Composition
L’assemblée générale se compose de tous les membres présents. Seuls les membres actifs dont l’admission est effective bénéficient du droit de vote.
Article 15 – Attributions
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de CIB. Ses attributions sont les suivantes :
- modifier les statuts
- nommer et révoquer le président / la présidente, les membres du comité et les
vérificateurs / vérificatrices des comptes - définir les lignes directrices de la politique de CIB
- adopter la liste des candidats / candidates aux élections communales
- a) adopter le budget annuel ordinaire et les comptes annuels
b) adopter les budgets extraordinaires (de campagne ou autre) et leur financement - fixer le montant de la cotisation annuelle des membres actifs et sympathisants et la
participation des élu(e)s - se prononcer en cas de recours d’un membre contre son exclusion (art. 9)
- donner décharge au comité pour la gestion et aux vérificateurs / vérificatrices pour les
comptes - dissoudre CIB
Article 16 – Convocation
Chaque membre est convoqué à l’assemblée générale par le comité au moins 15 jours à l’avance. La convocation est faite par écrit (courrier ou courriel) et comprend l’ordre du jour.
Une adjonction à l’ordre du jour peut être demandée en début d’assemblée. La proposition sera traitée immédiatement ou, si nécessaire, reportée à la prochaine assemblée.
Le comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire si les circonstances l’exigent. Il est tenu de le faire si un cinquième des membres actifs de CIB le demande par écrit au président / à la présidente avec l’indication précise du but poursuivi.
Le mode et le délai de convocation d’une assemblée générale extraordinaire sont identiques à ceux d’une assemblée générale ordinaire.
Article 17 – Fonctionnement
L’assemblée générale se réunit avant fin mars en séance ordinaire.
Elle peut être convoquée préalablement à chaque votation / élection importante ou selon les besoins du comité.
Article 18 – Décisions
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents : la voix du président / de la présidente de séance décide en cas d’égalité.
Le vote a lieu à main levée, sauf si un cinquième des membres présents demande le vote à bulletin secret.
B : Comité
Article 19 – Composition
Le comité se compose de 5 membres au minimum, soit :
- du président / de la présidente
- du vice-président / de la vice-présidente
- du / de la secrétaire
- du trésorier / de la trésorière
- d’un / d’une ou de plusieurs membres
Le comité s’organise lui-même, à l’exception du président / de la présidente qui est élu / élue par l’assemblée générale.
Article 20 – Durée des mandats
Les membres du comité sont élus pour un an et rééligibles.
Article 21 – Démission
Les membres du comité peuvent démissionner par écrit. Ils ne sont toutefois déliés de leurs responsabilités qu’après avoir obtenu décharge auprès de l’assemblée générale.
Article 22 – Attributions
Le comité est responsable de la gestion courante de CIB. Il est chargé entre autres de :
- convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- rédiger les procès-verbaux
- recruter et admettre les nouveaux membres
- exécuter toute tâche qui lui est assignée par l’assemblée générale
- gérer la trésorerie et tenir les comptes
- représenter CIB auprès des tiers
- prendre position sur les questions politiques locales
- nommer au sein de CIB des commissions ad hoc au fur et à mesure des nécessités
- traiter les affaires politiques courantes en respectant les prises de position définies lors de l’assemblée générale
- prendre publiquement position sur des questions d’actualité
Article 23 – Fonctionnement
Le comité est convoqué en principe par le président / la présidente, par courriel ou courrier normal, au moins 7 jours à l’avance, aussi souvent que les affaires l’exigent.
En cas d’urgence, la convocation peut être effectuée sans préavis, par courriel, téléphone ou SMS.
Le comité ne peut valablement délibérer qu’en présence de trois membres au minimum.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président / de la présidente ou du vice-président / de la vice-présidente est prépondérante.
Article 24 – Compétences
Le président / la présidente ou en son absence le vice-président / la vice-présidente et un membre du comité engagent CIB par leur signature collective à deux.
Les pièces comptables sont visées par deux membres du comité.
CIB est engagé financièrement par la double signature du président / de la présidente ou du viceprésident / de la vice-présidente et du trésorier / de la trésorière ou du/de la secrétaire.
C : Vérificateurs / vérificatrices des comptes
Article 25 – Composition
L’assemblée générale désigne parmi les membres actifs deux vérificateurs / vérificatrices des comptes et un suppléant / une suppléante. Les vérificateurs / vérificatrices ne peuvent pas être membres du comité.
Les vérificateurs / vérificatrices sont élu(e)s pour une année et sont rééligibles trois années consécutives au maximum.
Article 26 – Attributions
Les vérificateurs / vérificatrices vérifient les comptes annuels présentés par le comité.
Ils ont le droit de se faire produire tout document et pièce comptable.
Annuellement, les vérificateurs / vérificatrices des comptes établissent un rapport écrit sur les comptes à l’attention de l’assemblée générale.
Article 27 – Fonctionnement
Les vérificateurs / vérificatrices des comptes établissent leurs conclusions écrites en commun. En cas de désaccord, les deux avis sont exprimés.
D : Commissions
Article 28 – Mise en place
Le comité peut en tout temps constituer des commissions spécialisées chargées d’analyser ou d’exécuter les tâches spécifiques qui leur sont confiées.
Ces commissions sont consultatives et rapportent au comité.
Chapitre IV : FINANCES
Article 29 – Ressources
Les ressources de CIB comprennent :
- les cotisations annuelles des membres actifs et sympathisants
- les dons, legs et autres libéralités
Les membres candidats / candidates aux élections communales s’engagent à participer si nécessaire à la couverture des frais inhérents à la campagne.
Article 30 – Comptes
Les exercices sociaux débutent le 1er janvier et se terminent le 31 décembre, la première fois le 31 décembre 2015 (exercice partiel).
Article 31 – Responsabilité financière
Les engagements pris par CIB n’engagent pas la responsabilité financière personnelle de ses membres.
Chapitre V : MODIFICATION DES STATUTS – DISSOLUTION – LIQUIDATION
Article 32 – Modification des statuts
La modification des statuts peut être décidée uniquement par l’assemblée générale, convoquée un mois à l’avance, à la majorité des deux tiers des membres présents et pour autant que ce point figure à l’ordre du jour.
Le projet de modification doit être joint à la convocation.
Article 33 – Dissolution
La dissolution peut être décidée uniquement par l’assemblée générale, convoquée un mois à l’avance à cet effet et à la majorité des trois quarts des membres présents.
Article 34 – Liquidation
En cas de dissolution de CIB, la liquidation sera opérée par le comité, à moins que l’assemblée générale n’en décide autrement.
Si la dissolution est votée, l’assemblée générale décide de l’attribution du solde des actifs.
En cas de solde passif, seule la fortune sociale répond des dettes, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle des membres.
Chapitre VI : ADOPTION ET ENTREE EN VIGUEUR DES STATUTS
Article 35 – Adoption et entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés à Belmont-sur-Lausanne lors de l’Assemblée constitutive du 10 septembre 2015. Ils entrent immédiatement en vigueur.